Jean Pierre Boyer Vs Jovenel Moise vol # 1

 

I- Introduction

II- Bref présentation de Boyer

III- Politique agraire de Boyer

IV- Acceptation et conséquences du roi Charles X

V- Politique agraire de Boyer

VI- Code Rural de Boyer en 1826

VII- Nécessité de ce code Rural pendant l’époque

VIII- Analyse systématique des différentes lois du code Rural de Boyer

IX- Conséquence sur la paysannerie haïtienne

X- Conclusion 

Références bibliographiques.

 Histoire et Géographie.

 La révolution de 1843, Leslie François MANIGAT.

 Histoire d’haiti, Thomas Madiou, éditions Henry Deschamps.

I-INTRODUCTION

Dès la déclaration de l’indépendance de notre pays en janvier 1804, la nécessité de doter le pays d’une législation agricole uniforme à caractère national se faisait vite sentir, car il fallait à tout prix de mettre en vigueur de bonnes lois, de bons codes en vue d’arriver à mettre le pays sur la route du développement  et du même coup d’arriver à un bon fonctionnement de la justice agricole.  

Après 12 ans de guerres sanglantes surtout avec les stratégies adoptées, la terre restait à l’époque la seule et principale richesse du pays après son indépendance. Dans le but de faire rayonner les principes, les valeurs de la prospérité, l’encouragement à l’agriculture par les civiles et les militaires, au nom de l’engagement des citoyens pour aider l’Etat dans certaines activités et en vue de garder la souveraineté du territoire il n’y avait pas mal de gouvernement qui ont fait couler beaucoup d’encre sur la question agraire. En ce sens, le régime de Boyer qui était conscient de la nécessité et de la légalité selon la conjoncture politique qu’il y avait dans son temps, il active sa puissance juridique et prend une série de mesures administratives, disciplinaires et réglementaires dans le code rural qu’il a publié en 1826. Ce code qui compte 6 lois et plus de 200 articles portant sur l’organisation politique, économique de la société paysanne. Dans la volonté d’assurer une certaine continuité au bon fonctionnement de l’économie de plantation qui avait été fructueuse au détriment de la métropole pendant l’époque coloniale française. 

En effet, ce code rural publié en 1826 porta une rude atteinte à la popularité de Boyer. Ce devoir va nous permettre d’en avoir une connaissance beaucoup plus approfondie à travers les différents points qu’on va développer. 

Développement

II- Bref présentation de Boyer :

De son vrai nom JEAN-PIERRE Boyer, né 15 février  1776 à Port-au-Prince, devenu militaire et dirigé L’ile d’Haïti pendant 25 ans. Successeur de Pétion, il est connu comme le président ayant passé plus de temps au pouvoir. Boyer avait participé également à la guerre de l’indépendance d’Haïti et il fut commandant de l’élite mulâtre contre l’autorité du général Toussaint Louverture lors de la guerre des couteaux. Protégé d’André Rigaud, il soutient les français lors de l’expédition en 1802 avec le général Alexandre Pétion dont il devient l’élève.

Puis, il rejoint avec ce dernier les forces nationalistes commandées par le général Dessalines qui proclame l’indépendance. Sous l’empire, il reste toujours fidèle à Dessalines mais participe en 1806 au complot dirigé par Pétion qui met fin à ce régime. Comme il a soutenu la candidature de Pétion, après les élections il était nommé premier ministre de ce gouvernement  qu’il va succéder après la mort de ce dernier, et en 1818 Boyer est devenu président à vie dans le Sud. Il doit attendre la révolution des Nordistes pour diriger le pays entier, et qui va emmener une unification de l’Ile entière. Exilé en France, Boyer meurt le 9 juillet 1850 à 74 ans à Paris premier arrondissement de France.

III- Politique agraire de Boyer :

La politique agraire de Boyer a un caractère oligarchique et autoritaire. Contrairement à Christophe dont sa  politique agraire était marquée par un certain progrès social et moral, à celle de Pétion soucieux de préserver sur certain équilibre tout en distribuant des lopins de terre aux masses. Cette politique agraire peut analyser dans le cadre de deux situations différentes avec la pacification du pays et l’ordonnance de Charles X. Jean Pierre Boyer voulait mettre sur pied le système d’atelier de l’époque coloniale. La dette de l’indépendance représente un fardeau pour les finances de l’Etat. Pour essayer d’y parvenir, il se tourne vers la terre. Il met à l’œuvre des structures agraires oppressives, et la campagne doit-être pour lui le lieu principal et privilégié de l’oppression et de la répression. Mais, il faut noter qu’avant Boyer les lois agraires ont été publiées par Sonthonax, Polvérelt (1793) Toussaint, Dessalines, Christophe et Pétion, mais il n’existait pas un tel souci du détail et de la précision, une telle envie de la clarification et d’intelligibilité vis-à-vis de la classe paysanne dans le code rural de Boyer. 

Selon une majorité, le code rural de 1826 du régime de Boyer fut un événement  historique de grande envergure. Avec ce code, le travail de production, la vie du paysan tout est réglé comme dans une caserne. De façon exhaustive, les concepts de vagabondage et d’oisiveté sont bien définis et traités. Ce code rural prévoit la corvée qui sera  publiée pendant l’occupation américaine de 1915, car en ce temps les cultivateurs doivent assurer l’entretient des routes comme les serfs du temps du Moyen Age. Ce code rural avait créé un malaise profond chez les travailleurs agricoles .Car, ces derniers étaient profondément liés à des aspirations de liberté.

En effet, la politique agraire de Boyer a eu des impactes forts dans tous les aspects de la société, et elle entraine des conséquences néfastes sur la paysannerie. Cette politique monte comment les classes privilégiées avaient organisé la société à leurs profits, même quant elle vient tout juste de sortir sur le joug du phénomène de la colonisation. Tout comme Dessalines, Christophe et Pétion, Boyer a maintenu également ce qu’on appelle le caporalisme agraire où les paysans étaient les principaux victimes.

IV- Acceptation et conséquence de l’ordonnance du roi Charles X :

Après la victoire de l’armée indigène sur l’armée française, Haïti n’était pas vraiment un pays où la vie était accessible à tous parce qu’on pourrait dire, malgré notre victoire certaines puissances de l’époque n’ont pas pu reconnaitre notre indépendance y compris la France. En effet, le régime de Boyer va payer le prix lourd pour la reconnaissance de cette indépendance après avoir accepté de l’ordonnance de Charles X qui est celle de payer une somme. Les conséquences de cette ordonnance étaient multiples. Voyons : 

L’inflation due à la dévaluation de la monnaie créait dans le pays une situation de misère dans laquelle tous les secteurs sociaux étaient affectés. L’acceptation de ces conditions inhumaines de la reconnaissance provoqua le mécontentement des vieux chefs militaires, vétérans de la guerre de l’indépendance et entraina une série de conspiration : celles de Quayer Larivière, d’Isidore Gabriel qui voulaient revenir au régime Christophien de Mathurin. Cela donnait une main mise aux français dans notre réseau de commerce et surtout après la réduction des droits de douane de 50% en leur faveur. Les commerçants nationaux de leurs côtés  voyaient Boyer comme le principal responsable. L’opposition à cette époque visait la gérontocratie, la routine administrative, l’obscurantisme et la dictature tout en réclamant une liberté d’expression. De là, elle préconisait une politique favorable à l’instruction et prône un mouvement réformiste. En 1821 les députés Laborde, St Martin, Beranger et St Laurent furent déclarés exclus de la chambre des représentants de leurs différentes communes après la lecture du journaliste Félix Darfour pour dénoncer le gouvernement de Boyer. Quelques années après, soit en 1838 la chambre prononça l’exclusion des députés comme, Hérard Dumesle, David St Preux, Beaugé, E. Lauchard, E. Lartigue pour des initiatives jugées séditieuses. De ce fait, cette ordonnance a bouleversé le pays dans toute son intégralité. 

V- Le Code Rural de Boyer en 1826 :

Dans l’Histoire du peuple haïtien écrit par Dantès Bellegarde, le code rural de Boyer publié en 1826 fut une reproduction en une certaine sorte des sévères règlements de culture de Toussaint Louverture, de Dessalines et Christophe. La raison c’est que, ceux-ci avaient en réalité institué le travail forcé en soumettant les paysans à des conditions qui faisaient d’eux véritables serfs. L’application de ce code rural mécontenta profondément les anciens soldats de l’armée de l’indépendance devenus cultivateurs grâce à la distribution des terres comme des dons nationaux. Est-ce qu’ils avaient versé leur sang dans le but de transformer l’esclavage en servage ? Selon nous, loin de là. 

Boyer avait eu dès le début à affronter une opposition qui alla grandir au cours de ses vingt-cinq années de son gouvernement. Autocrate qu’il était, il poussait l’orgueil jusqu’à ne pas vouloir partager avec un autre son initiative. En fait, son ami et partisan Beaubrun Ardouin a tracé de lui ce portrait véridique : «  La facilité qu’il avait à s’exprimer, jointe à la certitude de sa supériorité intellectuelle sur beaucoup de ses contemporains et les premiers succès de son administration n’ont que trop contribué à l’obstination de l’opinion publique était l’organe ». Ce dernier continue en disant, Boyer n’aimait pas qu’on parut les devancer dans la conception d’une chose utile qu’il a au bien public, et il trouvait mille raisons alors pour ne pas adopter ce qu’on lui proposait. En outre, exerçant un pouvoir déjà très étendu par la constitution qui donnait l’initiative des lois au président d’Haïti, et s’étant encore les hautes fonctions ministérielles de droit,  et il a pu influencer sur ses décisions. En effet, Boyer croyait qu’il allait perdre tout le prestige de son autorité s’il a eu le malheur de céder.  Et cet homme par finir d’élaborer un code rural avec 6 lois et plus de 200  articles qu’on va développer dans un point spécial.  

 

VI- La nécessité de ce Code Rural pendant l’époque :

Suivant notre recherche, Gédéon dit que le général Boyer était le seul qui pouvait succéder à Pétion pendant cette époque. Une fois monté au pouvoir Boyer se met vite au travail en prenant le contrôle de l’Etat, vérifie les comptes, réduits les dépenses et oblige les citoyens à payer leurs dettes tout en voulant mettre de l’ordre dans le pays et faire respecter les doits des haïtiens. En 1822, les habitants de l’Est se soulèvent contre l’Espagne et une partie de la population réclame Boyer président à vie de l’ile entière. Du coup, il rentre à Santo Domingo sous les acclamations de la foule. Alors, la paix régnait et les cultivateurs travaillent la terre malgré ces derniers avaient du mal à vendre avec d’autres pays qui ne reconnaissent pas Haïti comme un pays indépendant et le peuple craignait toujours un retour des français. 

De là Boyer pense qu’il faut que la France reconnaisse notre indépendance, pour cela une indemnité de 150 000 000 de francs est réclamé de la part de cette dernière. Eh bien, pour payer cette dette, de lourds sacrifices sont demandés surtout aux paysans. On sait qu’à l’époque de la colonisation la métropole française était très riche et c’était grâce à la colonie de Saint Domingue, pour cela la France ne voulait pas perdre une colonie qui était si prospère. Après l’indépendance, le pays fait face à des problèmes d’ordre interne qu’externe. Mais devrait trouver en urgence des solutions appropriées à ces grandes difficultés politiques. Après que Boyer a fini d’accepter de payer cette indemnité il publie le code rural. Pour répondre à cet engagement, le président Jean Pierre Boyer fit prescrit une loi en février 1826 en déclarant cette indemnité comme dette nationale. Par cette mesure grandiose, le régime de Boyer tente de mettre en valeur la question agraire comme solution possible. En effet, un code de culture a fait son apparition comme étant le meilleur moyen permettant à l’Etat d’avoir des ressources indispensables au paiement de l’indemnité, grâce aux impôts et taxes recueillis dans la production agricole et dans les produits liés à l’exportation. Mais les taxes ne retournaient au peuple sous forme de service, et par la grande nécessité ou à l’obligation qui se fait presque d’une façon arbitraire, les rapports entre le régime en place et le secteur agricole font place de passivité et de négligence. Cette indemnité représente une lourde charge qui handicape le développement économique du pays et qui tout simplement était au bénéfice de l’ancienne métropole. 

VII- Analyse systématique des différentes lois du code Rural de Boyer en 1826 :

En vue  de faire le pilotage de la production agricole, d’organiser certaines ressources,  d’échanger les rapports de travail dans le monde rural et aussi de répondre aux exigences économique du moment. Le président Boyer consacre légalement le caporalisme de la production agricole et de main d’œuvre en instaurant définitivement à la campagne la domination de l’oligarchie terrienne par un ensemble de 6 lois, et 202 articles sous le nom de code rural de 1826. C’est lois se repartissent tout simplement dans le but de réglementer le régime des cultures qui portent à la fois sur l’organisation des habitations, la protection de la possession foncière, la police des habitations et des campagnes, et le renforcement des structures de contrôle et de surveillance des activités agricoles.

-Les articles de ce code se représentent ainsi :

Les 14 premiers articles se portent sur les dispositions relatives à la production, car l’agriculture représente la source principale de l’Etat pour lui garantir de la prospérité, il s’agit tout simplement d’encourager les citoyens à travailler la terre et de protéger la production.

Les articles 15 à 22 concernent des règles relatives à l’administration foncière  des établissements d’agriculture. Par ces articles ils révèlent aux propriétaires  fonciers d’administrer les plantations, en contrôlant des limites te des abonnements.

Les articles 23 à 31 stipulent la protection de l’environnement  par les propriétaires  ou à ceux qui sont chargés de l’administration de propretés  rurales.

Les articles 32 à 44 traitent  en général la  question des cultures et la façon de faire le reboisement sur les parcelles comme à l’époque de Christophe, et la manière de cultiver les denrées.

Les articles 45 à 68 parlent des rapports entre les propriétaires ou fermiers et les travailleurs et sur les obligations réciproques en vue de bien gérer les récoltes.

Les articles 75 à 85 concernent des règles relatives à ceux qui sont au service de la république comme les militaires qui demeure travaillé sur les propriétaires rurales.

Les articles 86 à 99 nous parlent des établissements et de l’administration des hâtes.

Les articles 100 à 118  font l’objet sur la garde et la conduite des animaux et sur les dégâts qu’ils pourraient commettre sur les plantations.

Les articles 119 à 171 concernent des dispositions prises en générale sur la haute inspection des commandants d’arrondissement, dans les communes et les sections rurales des gardes champêtres et des conseils d’agriculture dans toutes les sections communales.

Les articles 172 à 180 concernent  la police rurale, la façon de faire la répression, de mettre  la discipline, de l’ordre dans les ateliers en cas  de oisivetés et de vagabondage.

Les articles 191 à 202 font obligations de l’entretien  et de la réparation des routes publique comme à l’époque de l’occupation américaine, le commandant communal et les propriétaires doivent ordonner aux cultivateurs aux réparations des routes publiques.

VIII- Conséquences du code Rural sur la paysannerie haïtienne :

Le code rural de 1826, c’est l’expression même de la domination des citadins sur les paysans. C’était vraisemblablement un projet de société  mis sur pied aux avantages de l’armée et des classes dominante régionales, locales et nationales dans l’ultime but d’exploitation et de domination de la paysannerie haïtienne. Les travailleurs agricoles étaient frappés d’une aspiration de liberté. Le président Boyer espérait bien avoir une augmentation de la production. Mais, ce fut plutôt une déception, car certains paysans ont abandonné leurs habitations pour s’établir dans les zones inhabitées. Les propriétaires, eux-mêmes se découragèrent. La production baissa considérablement et vouée a une situation catastrophique. Les privilégiés dans son action d’exploitation du secteur agricole établirent des taxes sur des denrées d’exploitation comme le café, le cacao et le coton.

La paysannerie haïtienne était en chute libre et a connu un niveau très bas après le départ du régime en placer.  

IX- Conclusion

En somme, notre pays est essentiellement agricole. Cela sous entend que nous devons avoir de bons principes relatifs capable d’assurer le progrès dans le domaine de l’agriculture. Jusqu’á présent la terre reste notre principale source de devise et pouvant nous aider à freiner les différents maux auxquels confrontent le pays. Le régime de Boyer a adopté le code rural de 1826 dans un contexte politico-économique tout à fait fragile. Et, ce code a une fois de plus montrer les rapports sociaux d’exploitation et de domination qui persistent toujours  dans le système politique haïtienne après 216 ans d’indépendance.  C’est vraiment une triste réalité de voir une oligarchie qui contrôle et oriente ce peuple sur le plan social, économique et politique. L’indemnité acceptée par Boyer fut sans nul doute la cause de la publication du code rural de 1826 voué à l’échec, tout en constatant les inégalités sociales les plus flagrantes. Cet acte posé par Boyer est l’une des plus graves erreurs commises par un gouvernement haïtien. Il a même crée des frustrations d’ordres internes qu’externes qui demeure dans le pays jusqu’à nos jours.

Boyer fut considérer comme un anti nationaliste pour plus d’un et un chef d’Etat prédateur suivant certaines décisions qu’il avait prises. En prenant soin d’analyser  son code rural qu’il a publié et l’acceptation de l’ordonnance de Charles X, on peut même parler de l’esclavage dans la plus pure du style.